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1. Éditeur du site
Le présent site capeo.eco est édité par CAPEO – Cabinet de Performance Énergétique.
Bureaux de l'Océane — 6, rue Lucien Chaserant — 72650 Saint-Saturnin, France.
Téléphone : 02 43 19 95 91
Email : contact@capeo.eco
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est le représentant légal de CAPEO.
3. Hébergement
Le site est hébergé par un prestataire technique tiers. Les coordonnées de l'hébergeur peuvent être communiquées sur simple demande à contact@capeo.eco.
4. Données personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 dit « Règlement Général sur la Protection des Données » (RGPD) et à la loi française « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous êtes informé de ce qui suit :
4.1 Finalités du traitement
Les données personnelles recueillies via les formulaires de contact, le simulateur et les demandes d'étude (nom, prénom, email, téléphone, adresse, informations relatives au projet) sont collectées par CAPEO et utilisées pour :
- répondre à vos demandes d'information, devis ou prise de rendez-vous ;
- vous adresser des offres et propositions commerciales liées aux Économies d'Énergie ;
- améliorer la qualité de nos services et de notre site ;
- respecter nos obligations légales et réglementaires.
4.2 Base légale
Les traitements reposent sur votre consentement (formulaires, simulateur, case à cocher) et sur l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande.
4.3 Destinataires
Vos données sont destinées aux équipes commerciales et techniques de CAPEO, ainsi qu'à ses partenaires spécialisés dans les Économies d'Énergie (installateurs, financeurs, conseils techniques) dans le strict cadre du traitement de votre demande.
4.4 Durée de conservation
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité, dans la limite de 3 ans à compter du dernier contact pour les prospects, et la durée du contrat augmentée des délais légaux pour les clients.
4.5 Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition au traitement et à la portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment.
Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@capeo.eco en précisant l'objet de votre demande. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
5. Cookies
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6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site (textes, images, vidéos, logos, marques) est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de CAPEO est interdite.
7. Liens hypertextes
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8. Loi applicable
Les présentes mentions sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux français.
9. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou à la protection de vos données :
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